COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0446/2007, présentée par Harry Shindler, de nationalité britannique, sur le droit de vote aux élections parlementaires nationales des ressortissants britanniques résidant à l'étranger
Commission des pétitions
Source : © Union européenne, 2014 - PE
Commission des pétitions
Source : © Union européenne, 2014 - PE