Communication aux membres - Pétition n° 1441/2012, présentée par Didier Malé, de nationalité française, sur une décharge contrôlée à Bois du Roi (France) - PE 537.414v01-00 - Commission des pétitions

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1441/2012, présentée par Didier Malé, de nationalité française, sur une décharge contrôlée à Bois du Roi (France)
Commission des pétitions

Source : © Union européenne, 2014 - PE