Communication aux membres - Pétition 1196/2013, présentée par Michele Martinez, de nationalité belge, sur l'adoption de mesures au niveau européen pour protéger les enfants transportés sur les véhicules à deux roues - PE 539.543v01-00 - Commission des pétitions

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1196/2013, présentée par Michele Martinez, de nationalité belge, sur l'adoption de mesures au niveau européen pour protéger les enfants transportés sur les véhicules à deux roues
Commission des pétitions

Source : © Union européenne, 2014 - PE