Communication aux membres - Pétition 1607/2013, présentée par Jan Luteran, de nationalité slovaque, sur la libre circulation des marchandises - PE 539.560v01-00 - Commission des pétitions

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1607/2013, présentée par Jan Luteran, de nationalité slovaque, sur la libre circulation des marchandises
Commission des pétitions

Source : © Union européenne, 2014 - PE