Communication aux membres - Pétition n° 1559/2012, présentée par H. H., de nationalité allemande, sur l'obligation pour les navires étrangers de déclarer leur arrivée et leur départ des eaux croates - PE 539.534v01-00 - Commission des pétitions

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1559/2012, présentée par H. H., de nationalité allemande, sur l'obligation pour les navires étrangers de déclarer leur arrivée et leur départ des eaux croates
Commission des pétitions

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