Communication aux membres - Pétition n° 2069/2013, présentée par Emilian Dzhonev, de nationalité bulgare, sur de prétendues violations des droits des consommateurs par les entreprises de chauffage en Bulgarie Pétition n° 2178/2013, présentée par M.M., de nationalité bulgare, sur le droit à un procès équitable concernant la violation des droits des consommateurs par des sociétés de chauffage en Bulgarie - PE 546.926v01-00 - Commission des pétitions

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2069/2013, présentée par Emilian Dzhonev, de nationalité bulgare, sur de prétendues violations des droits des consommateurs par les entreprises de chauffage en Bulgarie Pétition n° 2178/2013, présentée par M.M., de nationalité bulgare, sur le droit à un procès équitable concernant la violation des droits des consommateurs par des sociétés de chauffage en Bulgarie
Commission des pétitions

Source : © Union européenne, 2015 - PE