COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1139/2010 présentée par Rémy Gautron et Jean-Claude Duchateau, de nationalité française, respectivement au nom de la «Fédération presqu’île environnement» et de l’«Association DECOS», sur les dommages causés à l’environnement à Batz-sur-Mer, France, sur un site protégé du réseau Natura 2000
Commission des pétitions
Source : © Union européenne, 2015 - PE
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