Communication aux membres - Pétition 0632/2008, présentée par Robert Biedron, de nationalité polonaise, au nom de "Kampania Przeciw Homofobii" (Campagne contre l'homophobie), concernant le refus, opposé par les autorités polonaises, d'émettre un extrait d'état civil aux citoyens polonais souhaitant conclure un contrat d'union civile avec une personne du même sexe dans un autre État membre - PE 557.343v01-00 - Commission des pétitions

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0632/2008, présentée par Robert Biedron, de nationalité polonaise, au nom de "Kampania Przeciw Homofobii" (Campagne contre l'homophobie), concernant le refus, opposé par les autorités polonaises, d'émettre un extrait d'état civil aux citoyens polonais souhaitant conclure un contrat d'union civile avec une personne du même sexe dans un autre État membre
Commission des pétitions

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