Amendements 1 - 75 - Législation sur les hypothèques et instruments financiers à risque en Espagne - PE 564.972v03-00 - Commission des pétitions

AMENDEMENTS 1 - 75 - Projet de proposition de résolution sur le droit hypothécaire et les instruments financiers à risque en Espagne sur la base des pétitions reçues
Commission des pétitions

Source : © Union européenne, 2015 - PE