Communication aux membres - Pétition nº 1117/2014, présentée par Fahim Shabbir Khan, de nationalité pakistanaise, sur une violation présumée de la législation de l'Union sur la libre circulation des personnes par les autorités britanniques chargées de l'immigration - PE 564.880v01-00 - Commission des pétitions

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 1117/2014, présentée par Fahim Shabbir Khan, de nationalité pakistanaise, sur une violation présumée de la législation de l'Union sur la libre circulation des personnes par les autorités britanniques chargées de l'immigration
Commission des pétitions

Source : © Union européenne, 2015 - PE