Communication aux membres - Pétition 0047/2011, présentée par Halina Pupacz, de nationalité polonaise, au nom de la "Polish Chamber of Liquid Fuels", sur la législation d'accises applicable à la vente de fioul léger - PE 489.720v03-00 - Commission des pétitions

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0047/2011, présentée par Halina Pupacz, de nationalité polonaise, au nom de la "Polish Chamber of Liquid Fuels", sur la législation d'accises applicable à la vente de fioul léger
Commission des pétitions

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