Communication aux membres - Pétition 0763/2012, présentée par Jan Henrik Stolpmann, de nationalité allemande, sur l’immatriculation d’une voiture d’occasion en France - PE 500.724v02-00 - Commission des pétitions

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0763/2012, présentée par Jan Henrik Stolpmann, de nationalité allemande, sur l’immatriculation d’une voiture d’occasion en France
Commission des pétitions

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