Communication aux membres - Pétition n° 1422/2013, présentée par R.S.M., de nationalité espagnole, sur l'application par les États membres de la directive 2001/81/CE et de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant - PE 537.246v03-00 - Commission des pétitions

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1422/2013, présentée par R.S.M., de nationalité espagnole, sur l'application par les États membres de la directive 2001/81/CE et de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant
Commission des pétitions

Source : © Union européenne, 2015 - PE