Communication aux membres - Pétition 1234/2012, présentée par Friedhelm Münter, de nationalité allemande, accompagnée de 2 signatures, sur une prétendue violation du droit de l'Union européenne - PE 521.562v01-00 - Commission des pétitions

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1234/2012, présentée par Friedhelm Münter, de nationalité allemande, accompagnée de 2 signatures, sur une prétendue violation du droit de l'Union européenne
Commission des pétitions

Source : © Union européenne, 2013 - PE