Communication aux membres - Pétition n° 0927/2015, présentée par Ilhan Kyuchyuk, de nationalité bulgare, accompagnée de 85 signatures, sur la violation présumée des droits électoraux en Bulgarie du fait de l'interdiction de l'utilisation de langues autres que le bulgare pendant les campagnes électorales - PE 576.784v01-00 - Commission des pétitions

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0927/2015, présentée par Ilhan Kyuchyuk, de nationalité bulgare, accompagnée de 85 signatures, sur la violation présumée des droits électoraux en Bulgarie du fait de l'interdiction de l'utilisation de langues autres que le bulgare pendant les campagnes électorales
Commission des pétitions

Source : © Union européenne, 2016 - PE