Communication aux membres - Pétition 1772/2012, présentée par Ana Peso Haro, de nationalité espagnole, sur le vol d'un nouveau-né dans un hôpital espagnol et sur l'incapacité des autorités à mener une enquête en bonne et due forme Pétition 1790/2012, présentée par Ascensión Barbero Sánchez, de nationalité espagnole, sur le vol d'un nouveau-né dans un hôpital en Espagne et l'absence d'enquête en bonne et due forme de la part des autorités sur cette affaire - PE 523.150v01-00 - Commission des pétitions

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1772/2012, présentée par Ana Peso Haro, de nationalité espagnole, sur le vol d'un nouveau-né dans un hôpital espagnol et sur l'incapacité des autorités à mener une enquête en bonne et due forme Pétition 1790/2012, présentée par Ascensión Barbero Sánchez, de nationalité espagnole, sur le vol d'un nouveau-né dans un hôpital en Espagne et l'absence d'enquête en bonne et due forme de la part des autorités sur cette affaire
Commission des pétitions

Source : © Union européenne, 2013 - PE