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Channel: PETI - Parlement européen
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Notice to members - Petition 1225/2012 by A. d. A. (Italian) concerning refusal to allow registration with the Italian health service - PE 536.054v02-00 - Committee on Petitions

May 19, 2016, 7:40 am
≫ Next: Communication aux membres - Pétition 1342/2012, présentée par Raphaël Romi, de nationalité française, au nom des associations ACIPA et CéDpa, sur le projet de construction d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes, en France, et sa prétendue non-conformité avec le droit de l'Union en matière d'environnement Pétition 1632/2012, présentée par Alain Mustière, de nationalité française, au nom d'ACIPRAN, sur le transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur le site de Notre-Dame-des-Landes, projet soutenu par l'association qu'il préside Pétition 1645/2012, présentée par Bruno Genty, de nationalité française, au nom de six associations de protection de la nature et de l'environnement, parmi lesquelles France Nature Environnement, SOS Loire vivante, la Ligue de protection des oiseaux et Eau et rivières de Bretagne, sur leur opposition à la construction d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes - PE 504.304v07-00 - Commission des pétitions
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NOTICE TO MEMBERS - Petition 1225/2012 by A. d. A. (Italian) concerning refusal to allow registration with the Italian health service
Committee on Petitions

Source : © European Union, 2016 - EP
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