Communication aux membres - Pétition 0034/2013, présentée par Andreas Mai, de nationalité allemande, sur la proposition de traiter la cigarette électronique comme un produit du tabac Pétition 0035/2013, présentée par Janine et Michael Leven, de nationalité allemande, sur la proposition de traiter la cigarette électronique comme un produit du tabac Pétition 0067/2013, présentée par Joachim Kromm, de nationalité allemande, sur la directive européenne relative aux produits du tabac - PE 524.861v01-00 - Commission des pétitions

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0034/2013, présentée par Andreas Mai, de nationalité allemande, sur la proposition de traiter la cigarette électronique comme un produit du tabac Pétition 0035/2013, présentée par Janine et Michael Leven, de nationalité allemande, sur la proposition de traiter la cigarette électronique comme un produit du tabac Pétition 0067/2013, présentée par Joachim Kromm, de nationalité allemande, sur la directive européenne relative aux produits du tabac
Commission des pétitions

Source : © Union européenne, 2013 - PE