Communication aux membres - Pétition n° 2477/2014, présentée par Stephen Kirkwood, de nationalité britannique, sur la violation présumée par le gouvernement britannique de l'article 6, paragraphe 4, de la directive "Habitats" en ce qui concerne la zone spéciale de conservation et la zone de protection spéciale de l'estuaire de la Humber - PE 580.647v01-00 - Commission des pétitions

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2477/2014, présentée par Stephen Kirkwood, de nationalité britannique, sur la violation présumée par le gouvernement britannique de l'article 6, paragraphe 4, de la directive "Habitats" en ce qui concerne la zone spéciale de conservation et la zone de protection spéciale de l'estuaire de la Humber
Commission des pétitions

Source : © Union européenne, 2016 - PE