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Communication aux membres - Pétition 0107/2013, présentée par H. S. A., de nationalité islandaise, sur des violations des droits de l'homme de parents non danois dans des dossiers de garde parentale et d'enlèvement au Danemark Pétition 0108/2013, présentée par S. C. W., de nationalité danoise, sur des violations des droits de l'homme de parents non danois dans des dossiers de garde parentale et d'enlèvement au Danemark Pétition 0939/2013, présentée par K. M., de nationalité états-unienne, sur une affaire de garde parentale au Danemark Pétition 0944/2013, présentée par B. T., de nationalité danoise, sur la garde partagée en Autriche et au Danemark Pétition 1089/2013, présentée par M. G–N., de nationalité allemande, sur son divorce d'un ressortissant danois Pétition 1235/2013, présentée par XX, de nationalité danoise, sur les actions entreprises par les autorités danoises à l'égard de sa famille et de son enfant Pétition 1398/2013, présentée par A. R., de nationalité danoise, sur les violations des droits de l'homme dont sont victimes ses enfants et elle-même Pétition 1547/2013, présentée par L. E., de nationalité danoise, sur les violations des droits de l'homme commises au Danemark à l'égard d'elle-même et de ses enfants Pétition 1564/2013, présentée par B. S. W., de nationalité danoise, sur des violations des droits des enfants, des droits des parents, des droits des mères et des droits de l'homme au Danemark Pétition 1630/2013, présentée par B. H., de nationalité danoise, sur la violence dont est victime son enfant Pétition 1656/2013, présentée par K. H., de nationalité danoise, sur le droit de son enfant d'être entendu et protégé en vertu de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant Pétition 1797/2013, présentée par C. V., de nationalité danoise, sur les violations de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et d'autres conventions relatives aux droits de l'homme au Danemark Pétition 1802/2013, présentée par S. L., de nationalité danoise, sur la protection de sa fille Pétition 1819/2013, présentée par S. J., de nationalité danoise, sur le droit de voir son enfant Pétition 1940/2013, présentée par T. D., de nationalité danoise, sur le traitement par les autorités danoises des cas de garde d'enfant Pétition 1955/2013, présentée par L. L. T., de nationalité danoise, sur le retrait de ses trois enfants Pétition 2166/2013, présentée par M. O., de nationalité hondurienne, sur une discrimination et une persécution présumées au Danemark - PE 532.633v02-00 - Commission des pétitions

Previous: Notice to members - Petition 0107/2013 by H. S. A. (Icelandic), on violations of the human rights of non-Danish parents in custody and abduction cases in Denmark Petition 0108/2013 by S. C. W. (Danish), on violations of the human rights of non-Danish parents in custody and abduction cases in Denmark Petition 0939/2013 by K. M. (US), on a custody dispute in Denmark Petition 0944/2013 by B. T. (Danish), on shared custody in Austria and Denmark Petition 1089/2013 by M. G-N. (German) on her divorce from her Danish husband Petition 1235/2013 by XX (Danish) on action by the Danish authorities with regard to her family and her child Petition 1398/2013 by A. R. (Danish) on human rights violations against her children and herself Petition 1547/2013 by L. E. (Danish) on human rights violations on her and her children in Denmark Petition 1564/2013 by B. S. W. (Danish) on violations of children’s rights, parents’ rights, mothers’ rights and human rights in Denmark Petition 1630/2013 by B. H. (Danish) on violence against her child Petition 1656/2013 by K. H. (Danish) on the right of her child being heard and protected under the UN Convention on the rights of the child Petition 1797/2013 by C. V. (Danish) on violations of the UN Convention on the rights of the child and other human rights conventions in Denmark Petition 1802/2013 by S. L. (Danish), on protecting her daughter Petition 1819/2013 by S. J. (Danish), on the right to see her child Petition 1940/2013 by T. D. (Danish) on the way in which the Danish authorities deal with custody cases Petition 1955/2013 by L. L. T. (Danish) on removal of her three children Petition 2166/2013 by M. O. (Honduras) on alleged discrimination and persecution in Denmark - PE 532.633v02-00 - Committee on Petitions
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0107/2013, présentée par H. S. A., de nationalité islandaise, sur des violations des droits de l'homme de parents non danois dans des dossiers de garde parentale et d'enlèvement au Danemark Pétition 0108/2013, présentée par S. C. W., de nationalité danoise, sur des violations des droits de l'homme de parents non danois dans des dossiers de garde parentale et d'enlèvement au Danemark Pétition 0939/2013, présentée par K. M., de nationalité états-unienne, sur une affaire de garde parentale au Danemark Pétition 0944/2013, présentée par B. T., de nationalité danoise, sur la garde partagée en Autriche et au Danemark Pétition 1089/2013, présentée par M. G–N., de nationalité allemande, sur son divorce d'un ressortissant danois Pétition 1235/2013, présentée par XX, de nationalité danoise, sur les actions entreprises par les autorités danoises à l'égard de sa famille et de son enfant Pétition 1398/2013, présentée par A. R., de nationalité danoise, sur les violations des droits de l'homme dont sont victimes ses enfants et elle-même Pétition 1547/2013, présentée par L. E., de nationalité danoise, sur les violations des droits de l'homme commises au Danemark à l'égard d'elle-même et de ses enfants Pétition 1564/2013, présentée par B. S. W., de nationalité danoise, sur des violations des droits des enfants, des droits des parents, des droits des mères et des droits de l'homme au Danemark Pétition 1630/2013, présentée par B. H., de nationalité danoise, sur la violence dont est victime son enfant Pétition 1656/2013, présentée par K. H., de nationalité danoise, sur le droit de son enfant d'être entendu et protégé en vertu de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant Pétition 1797/2013, présentée par C. V., de nationalité danoise, sur les violations de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et d'autres conventions relatives aux droits de l'homme au Danemark Pétition 1802/2013, présentée par S. L., de nationalité danoise, sur la protection de sa fille Pétition 1819/2013, présentée par S. J., de nationalité danoise, sur le droit de voir son enfant Pétition 1940/2013, présentée par T. D., de nationalité danoise, sur le traitement par les autorités danoises des cas de garde d'enfant Pétition 1955/2013, présentée par L. L. T., de nationalité danoise, sur le retrait de ses trois enfants Pétition 2166/2013, présentée par M. O., de nationalité hondurienne, sur une discrimination et une persécution présumées au Danemark
Commission des pétitions

Source : © Union européenne, 2016 - PE

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