Communication aux membres - Pétition n° 0964/2013, présentée par Fraile Martin Josefina, de nationalité espagnole, au nom de Terra SOS-tenible, Skyguards, Alternativa, accompagnée de 2 signatures, sur la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement - PE 582.346v01-00 - Commission des pétitions

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0964/2013, présentée par Fraile Martin Josefina, de nationalité espagnole, au nom de Terra SOS-tenible, Skyguards, Alternativa, accompagnée de 2 signatures, sur la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
Commission des pétitions

Source : © Union européenne, 2016 - PE