Communication aux membres - Pétition 0697/2009, présentée par A. H., de nationalité néerlandaise, sur l'entrave présumée à la libre circulation des travailleurs dans l'Union européenne - PE 430.524v02-00 - Commission des pétitions

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0697/2009, présentée par A. H., de nationalité néerlandaise, sur l'entrave présumée à la libre circulation des travailleurs dans l'Union européenne
Commission des pétitions

Source : © Union européenne, 2014 - PE