Notice to members - Petition No 2469/2014 by Werner Starzmann (German) on...
NOTICE TO MEMBERS - Petition No 2469/2014 by Werner Starzmann (German) on mandatory translation of food labels into the language of the country in which they are soldCommittee on PetitionsSource : ©...
View ArticleNotice to members - Petition No 2498/2014 by Ulrich Neef (German) on...
NOTICE TO MEMBERS - Petition No 2498/2014 by Ulrich Neef (German) on introducing Europe-wide use of the LZB continuous automatic train control system instead of ETCSCommittee on PetitionsSource : ©...
View ArticleNotice to members - Petition No 2487/2014 by Josef Schröder (German) on...
NOTICE TO MEMBERS - Petition No 2487/2014 by Josef Schröder (German) on driving licence B96Committee on PetitionsSource : © European Union, 2015 - EP
View ArticleNotice to members - Petition 1703/2013 by Alessandro Ortis (Italian), on...
NOTICE TO MEMBERS - Petition 1703/2013 by Alessandro Ortis (Italian), on toxic fires in the provinces of Naples and CasertaCommittee on PetitionsSource : © European Union, 2015 - EP
View ArticleNotice to members - Petition No 1737/2013 by Johanna MacRae (Maltese) on...
NOTICE TO MEMBERS - Petition No 1737/2013 by Johanna MacRae (Maltese) on discrimination due to the two-level pricing system for electricity and waterCommittee on PetitionsSource : © European Union,...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 1653/2014, déposée par Andreas...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1653/2014, déposée par Andreas Urstadt, de nationalité allemande, sur les mesures de protection des oiseaux applicables aux bâtimentsCommission des...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 2081/2014, présentée par Sarah...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2081/2014, présentée par Sarah Fenwick, de nationalité chypriote, sur le monopole sur le marché de l'électricité en Chypre et le coût élevé de l'électricité qui...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 1850/2014, présentée par József...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1850/2014, présentée par József Szundi, de nationalité hongroise, sur des irrégularités présumées ayant trait à un contrôle fiscal exercé sur une entreprise...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 0804/2006, présentée par Raúl...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0804/2006, présentée par Raúl Urquiaga Cela, de nationalité espagnole, au nom de "Plataforma Jarama Vivo", sur des activités irrégulières qui entraînent...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 1620/2014, présentée par Stephen...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1620/2014, présentée par Stephen Luck, de nationalité britannique, sur une erreur de classification de l'AESA en matière de navigabilitéCommission des...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 0839/2014, présentée par Jens Busch...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0839/2014, présentée par Jens Busch Laursen, de nationalité danoise, sur les interdictions de diffusion imposées à des chaînes russes en LituanieCommission des...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition nº 1746/2014, présentée par Michael...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 1746/2014, présentée par Michael Kloss, de nationalité allemande, sur une interdiction d'utiliser des amalgames contenant du mercure pour les soins...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 1734/2014, présentée par Mark Gerngroß, de nationalité allemande, sur une allégation de discrimination de la part des banques tchèquesCommission des...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 1623/2013, présentée par des comités...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1623/2013, présentée par des comités et des associations d'habitants de la municipalité de Lesitchovo concernant l'augmentation de la pollution industrielle...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition nº 1737/2014, présentée par le Dr...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 1737/2014, présentée par le Dr Sreeram Kumar, de nationalité indienne, sur une défaillance du système d'information du marché intérieurCommission des...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 1137/2013, présentée par Konstantia...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1137/2013, présentée par Konstantia Stoiou, de nationalité grecque, au nom des associations écologiques d'Assiros (Amis de la Terre), de Lagkadas et de...
View ArticleAmendements 1 - 174 - Rapport annuel sur les activités de la commission des...
AMENDEMENTS 1 - 174 - Projet de rapport sur les activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2014Commission des pétitionsSource : © Union européenne, 2015 - PE
View ArticleAmendements 1 - 64 - Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du...
AMENDEMENTS 1 - 64 - Projet de rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2014Commission des pétitionsSource : © Union européenne, 2015 - PE
View ArticleDraft agenda - Monday, 16 November 2015 - PE 571.645v02-00 - Committee on...
Source : © European Union, 2015 - EP
View ArticleVidéo d'une réunion d'une commission - Jeudi 12 novembre 2015 - 10:39 -...
Durée de la vidéo : 147'Vous pouvez télécharger manuellement cette vidéo au format WMV (1.5Gb)Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en...
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