Communication aux membres - Pétition n° 2141/2014, présentée par Guillem...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2141/2014, présentée par Guillem Martinez Aparicio, de nationalité espagnole, contre l'indemnité accordée à Escal UGS S.L. pour le projet CastorCommission des...
View ArticleRapport - Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions au...
RAPPORT sur les activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2014Commission des pétitionsLidia Joanna Geringer de OedenbergSource : © Union européenne, 2015 - PE
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 2334/2014, présentée par Alexandre...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2334/2014, présentée par Alexandre Lago Portela, de nationalité espagnole, au nom de la Plataforma de Emigrantes Retornados de la Comarca de Vigo (Plateforme des...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2356/2014 présentée par Georgios Kampuridis, de nationalité grecque, à propos d'un problème avec les autorités allemandes en charge de sa pension de...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1318/2014, présentée par Ole Albers, de nationalité allemande, sur les garanties des appareils électroniquesCommission des pétitionsSource : © Union européenne,...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2308/2014, présentée par Matina Spyropoulou, de nationalité grecque, au nom du forum social "We Care", sur la création d'une zone d'exploitation de carrières...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0968/2012, présentée par Pierfrancesco Cavagnoli, de nationalité italienne, sur la corruption dans le service de santé roumainCommission des pétitionsSource : ©...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1270/2014, présentée par Jan Luteran, de nationalité slovaque, sur une manipulation concernant les redevances télévisuelles slovaquesCommission des...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 2532 /2013, présentée par Natalia Martin de Pozuelo Martinez, de nationalité espagnole, sur une allégation de discrimination relative à l'accès au service de...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1153/2014, présentée par Bernhard Perchinig, de nationalité autrichienne, sur une allégation de discrimination à l'égard de l'accès au logement social en...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1063/2014, présentée par Marta Poschlod, de nationalité polonaise, sur l'interdiction des abattages rituelsCommission des pétitionsSource : © Union européenne,...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 2383/2014, présentée par Norbert...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2383/2014, présentée par Norbert Perstinger, de nationalité autrichienne, sur l'introduction du prix affiché minimum dans l'Union européenneCommission des...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 2254/2014, présentée par M. M., de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2254/2014, présentée par M. M., de nationalité autrichienne, sur un traitement prétendument incorrect de la part des autorités autrichiennes responsables de...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 1577/2012, présentée par J. C., de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1577/2012, présentée par J. C., de nationalité britannique, sur le blanchiment des dents pratiqué au Royaume-Uni dans des cabinets d'esthétique par du personnel...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Communication de la Commission du 25 novembre 2015Commission des pétitionsSource : © Union européenne, 2015 - PE
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0637/2010, présentée par Fermín Laguarda Ferrer, de nationalité espagnole, au nom de la Sociedad Agraria de Transformación EXFRU, sur la situation du secteur des...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2168/2014, présentée par Saturnino Barbé, de nationalité espagnole, sur la destruction d'une zone naturelle protégée à Fraga (Espagne)Commission des...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2130/2014, présentée par Ancreras Kerstan, de nationalité allemande, sur le traitement d'un accident de voiture survenu en BelgiqueCommission des pétitionsSource...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1858/2014, présentée par Antonio Valenciano Sal, de nationalité espagnole, au nom de l'association ANDET, sur une opposition à la dénonciation anonyme des...
View ArticleProcès-verbal - Jeudi 12 novembre 2015 - PE 572.851v01-00 - Commission des...
Source : © Union européenne, 2015 - PE
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