Communication aux membres - Pétition n° 2032/2013, présentée par Nuria...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2032/2013, présentée par Nuria Menendez de Llano Rodriguez, de nationalité espagnole, sur la violation de la législation de l'Union sur la protection des loups...
View ArticleNotice to members - Petition No 0945/2014 by Eugenia Ion (Romanian)...
NOTICE TO MEMBERS - Petition No 0945/2014 by Eugenia Ion (Romanian) concerning alleged failure of the Romanian courts to enforce EU consumer protection legislation Petition No 1689/2014 by Irina...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 2696/2014, présentée par Norbert...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2696/2014, présentée par Norbert Panek, de nationalité allemande, sur l'application inadéquate de la directive 92/43/CEE aux hêtraies en AllemagneCommission des...
View ArticleNotice to members - Petition No 0112/2015 by Roberto Barcaroli (Italian) on...
NOTICE TO MEMBERS - Petition No 0112/2015 by Roberto Barcaroli (Italian) on pollution caused by air traffic to and from Ciampino airport in RomeCommittee on PetitionsSource : © European Union, 2016 - EP
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 1408/2012, présentée par Petar...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1408/2012, présentée par Petar Penchev, de nationalité bulgare, au nom du mouvement national Ecoglasnost, sur le respect de la législation environnementale en ce...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2113/2014, présentée par Athanasia Papadopoulou, de nationalité grecque, sur la mauvaise administration du personnel intérimaire dans les agences de l'Union...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1710/2014 présentée par Timothy Allardyce, de nationalité britannique, sur la montée de l'antisémitisme en EuropeCommission des pétitionsSource : © Union...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 2676/2014, présentée par Mario...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2676/2014, présentée par Mario Sattin, de nationalité française, sur l'impôt foncier en Italie et une éventuelle discrimination fondée sur la...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0024/2015, présentée par Nicola Cowell, de nationalité britannique, sur une prétendue discrimination pratiquée par les autorités maltaises en ce qui concerne les...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2185/2014, présentée par Carlos Sousa Coutinho Rebello de Andrade, de nationalité portugaise, sur les chevaux pur-sang lusitaniensCommission des pétitionsSource...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2147/2014, présentée par Jos Aalders, de nationalité néerlandaise, sur l'établissement d'un registre de pédophiles en EuropeCommission des pétitionsSource : ©...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0786/2011, présentée par P. S., de nationalité italienne, sur l'application aux fonctionnaires européens de la directive européenne en matière de fiscalité de...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2219/2014, présentée par Edgar Castro Lasso, de nationalité espagnole, sur la reconnaissance de ses qualifications d'infirmier en AllemagneCommission des...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 1564/2014 présentée par Angelina...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1564/2014 présentée par Angelina Pavenello, de nationalité italienne, sur les soins de santé en EuropeCommission des pétitionsSource : © Union européenne, 2016 - PE
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 838/2011, présentée par Hans Lennros, de nationalité suédoise, au nom d'Upadek AB, sur une allégation de violation de la directive 93/42/CEE relative aux...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition no° 2613/2014, présentée par Francesco...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition no° 2613/2014, présentée par Francesco Orbitello, de nationalité italienne, sur les diplômes d'études secondaires délivrés par les instituts techniques pour filles...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 0255/2013, présentée par John Pyrokkas,...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0255/2013, présentée par John Pyrokkas, de nationalité chypriote, sur les fonds de sauvetage de ChypreCommission des pétitionsSource : © Union européenne, 2016 - PE
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2367/2014, présentée par Adriano Mattei, de nationalité italienne, à propos de la sécurité des autobus publics, particulièrement en ItalieCommission des...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 0003/2015, présentée par Pablo Faura,...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0003/2015, présentée par Pablo Faura, de nationalité espagnole, sur l'émission de titres de dette publiqueCommission des pétitionsSource : © Union européenne,...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 1992/2014, présentée par Gianfranco...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1992/2014, présentée par Gianfranco Consoli, de nationalité italienne, sur le revenu de citoyennetéCommission des pétitionsSource : © Union européenne, 2016 - PE
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