Communication aux membres - Pétition n° 1765/2013, présentée par Agostino...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1765/2013, présentée par Agostino Carusi, de nationalité italienne, sur les difficultés économiques et la saisie des retraites en ItalieCommission des...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 0700/2010, présentée par Pilar Suárez...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0700/2010, présentée par Pilar Suárez Helguera, de nationalité espagnole, sur l'aménagement urbain dans le Cabo de Peñas, Gozón, aux AsturiesCommission des...
View ArticleClik here to view.
Hearings - Union Citizenship in practice - 15-03-2016 - Committee on Legal...
A hearing was jointly organised by the European Commission (DG Justice and Consumers) and the European Parliament (LIBE, PETI, AFCO and JURI Committees) on 15 March 2016. The hearing gave a timely...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 0739/2014, présentée par Mikołaj...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0739/2014, présentée par Mikołaj Skrzypiec, de nationalité polonaise, accompagnée d'environ 1 300 signatures, sur la pollution de l'air à proximité de...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 2784/2013, présentée par Robert...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 2784/2013, présentée par Robert Martínez-Correcher, de nationalité espagnole, sur la qualité de l'eau du fleuve Júcar à Valence (Espagne)Commission des...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition nº 1635/2014, présentée par Gică...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 1635/2014, présentée par Gică Onișoru, de nationalité roumaine, sur la réception par type des roues d'un véhicule acheté en Allemagne et utilisé en...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 0068/2015, présentée par A. F., de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0068/2015, présentée par A. F., de nationalité grecque, sur le soutien aux véhicules utilisant des formes autres d'énergieCommission des pétitionsSource : ©...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 0017/2015, présentée par A. F., de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0017/2015, présentée par A. F., de nationalité roumaine, sur de prétendus problèmes concernant la transposition dans le droit roumain de la directive 2008/98/CE...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition nº 1658/2014, déposée par Zlatko Zeljko,...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 1658/2014, déposée par Zlatko Zeljko, de nationalité croate, au nom de Juris Protecta, sur l'indépendance des médias en CroatieCommission des pétitionsSource : ©...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 0105/2015, présentée par A. M., de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0105/2015, présentée par A. M., de nationalité allemande, sur l'introduction d'informations supplémentaires en anglais sur l'emballage et dans le mode d'emploi...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 0018/2015, présentée par E. E., de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0018/2015, présentée par E. E., de nationalité britannique, sur la prétendue discrimination à l'égard des ressortissants britanniques par les autorités...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition nº 1733/2014, présentée par Socrates El...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 1733/2014, présentée par Socrates El Mantani Ordoulidis, de nationalité grecque, sur l'attribution du poste de responsable de la radioprotection dans les...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 0025/2015, présentée par W. L., de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0025/2015, présentée par W. L., de nationalité suédoise, sur une objection à l'interdiction qui s'applique aux Pomacea, une espèce d'escargots, dans l'Union...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 1969/2014, présentée par P.J., de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1969/2014, présentée par P.J., de nationalité allemande, sur la liberté de choisir un fournisseur de télévision par câble en AllemagneCommission des...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 1952/2014, présentée par Alain...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1952/2014, présentée par Alain Baranger, de nationalité française, sur le non-respect de certaines directives par la FranceCommission des pétitionsSource : ©...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 0088/2011, présentée par Willy...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0088/2011, présentée par Willy Degheldere, de nationalité belge, sur les subventions indirectes versées aux maisons de presse en Belgique Pétition n° 0899/2011,...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 0457/2015, présentée par Rudolf...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0457/2015, présentée par Rudolf Herrmann, de nationalité allemande, sur les péages routiers en AllemagneCommission des pétitionsSource : © Union européenne, 2016...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 0156/2015, présentée par Felipe...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0156/2015, présentée par Felipe Romero Cambrón, de nationalité espagnole, sur les clauses abusives imposées par les établissements financiersCommission des...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 0476/2015, présentée par Christian...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0476/2015, présentée par Christian Ries, de nationalité allemande, sur les différents systèmes de péage routier dans l'Union européenneCommission des...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 0442/2015, présentée par Zoltan...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0442/2015, présentée par Zoltan Györffy, de nationalité hongroise, sur la suppression de la TVA sur les panneaux solairesCommission des pétitionsSource : © Union...
View Article