Communication aux membres - Pétition n° 24/2014, présentée par Marco Bazzoni,...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 24/2014, présentée par Marco Bazzoni, de nationalité italienne, sur les dispositions légales en matière d'incendie dans les hôtels italiens.Commission des...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2452/2014, présentée par Anthony Dodd, de nationalité britannique, au nom de l'association "Estepona Independent Expats Residents", sur les redevances...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 343/2012, présentée par Wiebke Reinhardt, de nationalité allemande, accompagnée de 2 504 signatures, sur un étiquetage uniforme des supports et aliments...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0542/2015, présentée par J. B., de nationalité allemande, sur l'accès à l'internet à haut débit dans les régions isoléesCommission des pétitionsSource : © Union...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1341/2010, présentée par Samuel Martin-Sosa, de nationalité espagnole, au nom du mouvement écologiste "Ecologistas en Acción", sur une nouvelle liste d'espèces...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2426/2014, présentée par W. van der Rijt, de nationalité néerlandaise, sur une escroquerie en Belgique et aux Pays-BasCommission des pétitionsSource : © Union...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2799/2013, présentée par Peter Trumpfheller, de nationalité allemande, sur une discrimination présumée concernant l'imposition de sa pensionCommission des...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0554/2015, présentée par C.B., de nationalité italienne, sur les horaires de travail des cadres dirigeants en Italie et la protection de la santéCommission des...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0100/2010, présentée par Jacques de Lepinau, de nationalité française, au nom du WWW.StopECG.ORG, sur la nécessité d'une législation européenne qui protège les...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2761/2013, présentée par Marek Suski et Wojciech Surkiewicz, de nationalité polonaise, accompagnée d'environ 10 000 signatures, sur la distribution des fonds...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0085/2012, présentée par Claudio Carcone, de nationalité italienne, sur l'élimination de l'arsenic dans les eaux de la province de ViterbeCommission des...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0543/2015 présentée par Stephan Putt, de nationalité allemande, sur la collecte de redevances au titre des droits d'auteurCommission des pétitionsSource : ©...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0548/2015, présentée par T.F.M., de nationalité espagnole, sur la protection du Cap Negret à Altea, dans la province d'AlicanteCommission des pétitionsSource : ©...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0439/2012, présentée par Andrea Rutigliano, de nationalité italienne, sur la non-application de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0546/2015, présentée par Michael Friedrich, de nationalité allemande, sur la revente de jeux vidéo et de consoles de jeuCommission des pétitionsSource : © Union...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 0553/2015, présentée par R. L., de nationalité italienne, sur l'arrestation et l'emprisonnement de deux marins italiens en IndeCommission des pétitionsSource : ©...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0394/2015, présentée par Krystyna Wiska, de nationalité polonaise, accompagnée de 83 signatures en ce qui concerne la construction d'une ligne à haute...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0527/2015, présentée par A. S., de nationalité italienne, sur le transport aérien public et le non-respect des règles relatives aux périodes de repos pour le...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 0379/2015 présentée par Evangelos Katselas, de nationalité grecque, sur la discrimination dont il a été victime en Espagne de la part des banques et des sociétés...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0368/2015, présentée par Patricia Lefranc, de nationalité belge, sur l'interdiction de la vente d'acide sulfurique (vitriol) aux particuliersCommission des...
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