Notice to members - Petition No 2691/2014 by Fernando Guirao Blasco (Spanish)...
NOTICE TO MEMBERS - Petition No 2691/2014 by Fernando Guirao Blasco (Spanish) on behalf of 84 people affected by the project to build the north-northwest corridor of the Madrid-Galicia high-speed train...
View ArticleNotice to members - Petition No 2553/2014 by Ludwig Bühlmeier (German) on...
NOTICE TO MEMBERS - Petition No 2553/2014 by Ludwig Bühlmeier (German) on microplastics and nanoparticlesCommittee on PetitionsSource : © European Union, 2016 - EP
View ArticleNotice to members - Petition No 2534/2014 by Alexander van Brabant (Belgian),...
NOTICE TO MEMBERS - Petition No 2534/2014 by Alexander van Brabant (Belgian), on behalf of Peter Calant, on alleged infringement of the Services DirectiveCommittee on PetitionsSource : © European...
View ArticleNotice to members - Petition No 0880/2015 on behalf of M. S. (Italian) on...
NOTICE TO MEMBERS - Petition No 0880/2015 on behalf of M. S. (Italian) on grants for specialised medical and non-medical postgraduate studiesCommittee on PetitionsSource : © European Union, 2016 - EP
View ArticleCommunication aux membres - Pétition nº 2048/2014, présentée par N. G. R., de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 2048/2014, présentée par N. G. R., de nationalité colombienne, sur un traitement discriminatoire dans l'affaire de la garde de sa filleCommission des...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition nº 0165/2014, présentée par D. K., de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 0165/2014, présentée par D. K., de nationalité allemande, sur la déclaration de la consommation de carburant des véhicules Pétition nº 2299/2014, présentée par...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition nº 0818/2012, présentée par...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 0818/2012, présentée par l'association italienne Osservatorio Nazionale sull'Amianto (observatoire national sur l'amiante), accompagnée de 6 215 signatures, sur...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 1268/2010, présentée par Cristóbal Aguado Laza, de nationalité espagnole, au nom de l'Asociación Valenciana de Agricultores - ASAJA (Association des fermiers de...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 0926/2015, présentée par D. S., de nationalité britannique, sur de meilleures protections pour les passagers aériens européensCommission des pétitionsSource : ©...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0865/2015, présentée par Jens Genzer, de nationalité allemande, sur la modification du seuil de chiffre d'affaires mondial dans le règlement sur les...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 0709/2015 présentée par Hannes Wilhelm - Kell, de nationalité allemande, sur la protection de l'identité culturelle et de la survie de la communauté...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0772/2015, présentée par Jens Genzer, de nationalité allemande, sur le rapport annuel sur la politique de la concurrenceCommission des pétitionsSource : © Union...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0782/2015, présentée par Lorenzo Torto, de nationalité italienne, concernant les personnes handicapées en Italie qui n'ont pas le droit de travaillerCommission...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0792/2015, présentée par Martin Koch, de nationalité allemande, sur la création d'un système pour le réglage automatique de la longueur et de la hauteur des...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 0814/2015, présentée par P.F., de nationalité polonaise, accompagnée de trois signatures, sur l'affirmation selon laquelle la législation polonaise n'est pas...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0736/2014, présentée par Christian Bosco, de nationalité italienne, sur la décision de la Fédération internationale de football association (FIFA) concernant les...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 0169/2007, présentée par M. Marc de Schower, de nationalité belge, accompagnée de huit signatures, sur la dénonciation du survol d'une zone résidentielle...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0872/2015, présentée par G. F., de nationalité allemande, sur une solution destinée à héberger les réfugiés dans l'Union européenneCommission des pétitionsSource...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 0738/2015, présentée par M.L.M., de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0738/2015, présentée par M.L.M., de nationalité espagnole, sur l'obligation de déclarer à l'administration fiscale les pensions et avoirs à l'étrangerCommission...
View ArticleNotice to members - Petition 1040/2012 by Nigel Knowles (British), concerning...
NOTICE TO MEMBERS - Petition 1040/2012 by Nigel Knowles (British), concerning alleged infringement of the Aarhus Convention by the British GovernmentCommittee on PetitionsSource : © European Union,...
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