Notice to members - Petition 1268/2010 by Cristóbal Aguado Laza (Spanish), on...
NOTICE TO MEMBERS - Petition 1268/2010 by Cristóbal Aguado Laza (Spanish), on behalf of the ASAJA Valencian Farmers’ Association, concerning plant protection products, pests and plant diseasesCommittee...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 0367/2013, présentée par M.S., de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0367/2013, présentée par M.S., de nationalité néerlandaise, sur l'utilisation du "modèle des feux de signalisation" pour l'étiquetage des alimentsCommission des...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 0640/2013, présentée par Matthias...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0640/2013, présentée par Matthias Ludwig, de nationalité allemande, sur une allégation de discrimination à l'égard des habitants des zones rurales en ce qui...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 0369/2013, présentée par Caracausi...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0369/2013, présentée par Caracausi Luigi, de nationalité italienne, sur l'instauration d'une journée Comenius officielle dans le calendrierCommission des...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 0001/2013, présentée par Lorenz H....
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0001/2013, présentée par Lorenz H. Becker, de nationalité allemande, sur les différents instruments juridiques en matière de faillite dans l'Union...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 1761/2012, présentée par N.G.C., de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1761/2012, présentée par N.G.C., de nationalité espagnole, sur la vente frauduleuse d'instruments financiers à risque ("participaciones preferentes") aux clients...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 1844/2012, présentée par Marin...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1844/2012, présentée par Marin Vasilescu, de nationalité roumaine, sur des violations présumées des règles européennes régissant le mandat d'arrêt européen et les...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 1629/2012, présentée par Csaba Gal, de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1629/2012, présentée par Csaba Gal, de nationalité hongroise, sur une possible infraction du droit de l'Union par la loi LVIII de 2012 relative aux...
View ArticleNotice to members - Petition 0072/2012 by by George Arvanitis (Greek), on...
NOTICE TO MEMBERS - Petition 0072/2012 by by George Arvanitis (Greek), on behalf of The Hellenic Alumni of the Telematic University (UNINETTUNO), bearing two signatures, on problems with DOATAP (the...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 0386/2013, présentée par la société...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0386/2013, présentée par la société allemande Gut Clarenhof GbR concernant l'organisation du marché du sucreCommission des pétitionsSource : © Union européenne,...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 1533/2012 présentée par Monika Pape, de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1533/2012 présentée par Monika Pape, de nationalité allemande, sur l'inondation de sa maison en raison de problèmes d'évacuation de l'eauCommission des...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 0971/2009, présentée par by Angela et...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0971/2009, présentée par by Angela et William Flanagan, de nationalité britannique, concernant un réseau d’assainissement défectueux, les conséquences de cette...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 1252/2012, présentée par Gregory Barton,...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1252/2012, présentée par Gregory Barton, de nationalité britannique, sur les obstacles présumés à l'obtention d'un visa pour son épouse, de nationalité...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 0075/2012, présentée par B.H., de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0075/2012, présentée par B.H., de nationalité hongroise, sur les conditions pour effectuer des études universitaires en HongrieCommission des pétitionsSource : ©...
View ArticleCommunication aux membres - Petition 0048/2013 by Norbert Claus (German) on...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Petition 0048/2013 by Norbert Claus (German) on driver trainingCommission des pétitionsSource : © Union européenne, 2014 - PE
View ArticleDraft agenda - Wednesday, 19 March 2014 - Thursday, 20 March 2014 - PE...
Source : © European Union, 2014 - EP
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1696/2012, présentée par I.M., de nationalité polonnaise, sur les pratiques incorrectes de l'agence néerlandaise pour l'emploiCommission des pétitionsSource : ©...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 1901/2012, présentée par Patrick...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1901/2012, présentée par Patrick Fossier, de nationalité française, sur l'Office de la jeunesse allemandCommission des pétitionsSource : © Union européenne, 2014 - PE
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 1633/2012, présentée par Mara Bizzotto,...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1633/2012, présentée par Mara Bizzotto, Gino Agerde et Rosario Boschieri, de nationalité italienne, au nom du Comitato Libera informazione Radio Televisiva,...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 0663/2012, présentée par Beniamino...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0663/2012, présentée par Beniamino Sandrini, de nationalité italienne, sur l'accès aux documents dans le contexte de l'ouverture d'une décharge dans la province de...
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