Notice to members - Petition 1158/2013 by T.Ch. (Belgian), on Animal rights -...
NOTICE TO MEMBERS - Petition 1158/2013 by T.Ch. (Belgian), on Animal rightsCommittee on PetitionsSource : © European Union, 2014 - EP
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 1833/2 013, présentée par Gisela...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1833/2 013, présentée par Gisela Urban et Gabriele Menzel, de nationalité allemande, au nom de plusieurs associations de protection des animaux, accompagnée de 7...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 0426/2013, présentée par Sunke Janssen,...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0426/2013, présentée par Sunke Janssen, de nationalité allemande, sur le brevetage des semencesCommission des pétitionsSource : © Union européenne, 2014 - PE
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 1223/2012, présentée par Frank Cavanagh,...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1223/2012, présentée par Frank Cavanagh, de nationalité irlandaise, sur la réglementation irlandaise en matière de construction, qui ne protégerait ni les...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 1098/2013, présentée par Ludwig...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1098/2013, présentée par Ludwig Bühlmeier, de nationalité allemande, sur l'interdiction du verrouillage des téléphones mobilesCommission des pétitionsSource : ©...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 1499/2012, présentée par Georgeta...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1499/2012, présentée par Georgeta Ionescu et Gabriel Sava, de nationalité roumaine, au nom du groupe d'action citoyenne Bârlad, accompagnée de 21 700 signatures,...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0093/2013, présentée par Veronique Van Poppel, de nationalité belge, sur les lignes directrices du ministère luxembourgeois des transports concernant l'échange d'un...
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Latest news - Next Meetings of the Committee on Petitions - Committee on...
PETI´s constitutive meeting will take place in Brussels on: - Monday July 7 2014, 17h15 - 17h45 The meeting will take place in room 4Q1 of the building Jozsef Antall (JAN) and will be web-streamed on...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 0519/2013 présentée par Theodors...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0519/2013 présentée par Theodors Pitikaris, de nationalité grecque, concernant le Centre européen de lutte contre la cybercriminalitéCommission des pétitionsSource...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 0674/2013, présentée par Markus Vogel,...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0674/2013, présentée par Markus Vogel, de nationalité allemande, au nom de l'association Grenzgänger-Gewerkschaft-Interessenvertretung aller Grenzgänger a.s.b.l.,...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 0721/2013, présentée par A. L-M., de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0721/2013, présentée par A. L-M., de nationalité danoise, concernant les droits des consommateursCommission des pétitionsSource : © Union européenne, 2014 - PE
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 1744/2012, présentée par István Tóth, de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1744/2012, présentée par István Tóth, de nationalité hongroise, au nom de la société Mirelta Holding Kft, sur une non-conformité supposée au droit européen de la...
View ArticleCommunication aux membres - Petition 1126/2013, by David Cerdan (Spanish), on...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Communications de la Commission européenne (décembre 2009 et mai 2014)Commission des pétitionsSource : © Union européenne, 2014 - PE
View ArticleCommunication aux membres - Petition 0293/2013, by A.D. (nationality...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Communication CE: 24 octobre 2012Commission des pétitionsSource : © Union européenne, 2014 - PE
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 0584/2013 présentée par Hannes Kühne, de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0584/2013 présentée par Hannes Kühne, de nationalité allemande, sur des systèmes de fourniture d'électricité permettant de réaliser des économies...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 0079/2013, présentée par Doris Füreder,...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0079/2013, présentée par Doris Füreder, de nationalité autrichienne, au nom d'Amnesty International – Groupe 108 Ottensheim, accompagnée de 31 signatures, sur...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0509/2013, présentée par Sylwia Maćkowiak, de nationalité polonaise, au nom de l'Association "Nasz Dom", sur les plans de construction d'une mine de lignite dans la...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0381/2013, présentée par Cristinel Corobana, de nationalité roumaine, sur le projet des autorités bulgares de construire une nouvelle centrale nucléaire à Béléné, à...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 0210/2013, présentée par M. N., de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0210/2013, présentée par M. N., de nationalité allemande, sur des pratiques inadmissibles d'élevage de volailleCommission des pétitionsSource : © Union européenne,...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 0679/2013 présentée par Stefano...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0679/2013 présentée par Stefano Varriale, de nationalité italienne, sur l'évolution de la carrière des agents contractuels au sein des délégations de l'Union...
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