Communication aux membres - Pétition 1449/2012, présentée par A. R., de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1449/2012, présentée par A. R., de nationalité roumaine, sur la prétendue discrimination dont font l'objet les Roumains en FranceCommission des pétitionsSource : ©...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0921/2012, présentée par Sorin Stelian Torop, de nationalité roumaine, au nom du "Syndicat des fonctionnaires de DGASPC SANITAS Gorj", sur le défaut de...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0692/2011, présentée par Francesco Di Pasquale, de nationalité italienne, sur les problèmes du réseau de distribution de l'eau en ItalieCommission des...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0938/2012, présentée par Mathilde Font Ten, de nationalité espagnole, au nom de Coordinadora Antitransvasaments, sur l'avant projet de plan hydrologique pour le...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1292/2012, présentée par Erika Sima, de nationalité hongroise, sur une violation alléguée de la législation européenne relative à l'évacuation des déchets dans la...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1153/2012, présentée par Gabi Schäffer, de nationalité allemande, sur les nuisances sonores de l'aéroport de Francfort Pétition 0891/2013, présentée par Torsten...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0111/2013, présentée par Lidia Beduschi, de nationalité italienne, sur la crise économique en Italie et les institutions européennesCommission des pétitionsSource :...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1871/2012, présentée par Andrea Herfurth, de nationalité allemande, sur l'Office de la jeunesse allemand et la reconnaissance des jugements dans le domaine du droit...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1405/2012, présentée par Oisin Jones Dillon, de nationalité irlandaise, sur la discrimination par les autorités maltaises des résidents européens non maltais...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1218/2013, présentée par Carlos Garcia Gonzalez et José Martinez Postigo, de nationalité espagnole, au nom de l'"Asociación para la defensa de los recursos...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0059/2013, présentée par Manuela Michel, de nationalité allemande, sur le Jugendamt allemand (services d'aide sociale à l'enfance et à la jeunesse)Commission des...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1219/2013 présentée par Francisco Perez Escudero, de nationalité espagnole, sur le bien-être animal en EuropeCommission des pétitionsSource : © Union européenne,...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0811/2013, présentée par Heinz Brünglinghaus, de nationalité allemande, sur le permis de conduire européen en EspagneCommission des pétitionsSource : © Union...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0990/2013, présentée par Ulrike Maschern, de nationalité allemande, au nom de l'Action européenne des handicapés, sur la proposition de règlement du Parlement...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1512/2010, présentée par Wolfgang Laaber, de nationalité autrichienne, au nom de Wir Basisdemokraten, sur les prix d'utilisation de l'eau au regard de la...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0281/2011, présentée par Svetoslav Spasov, de nationalité bulgare, sur le défaut d'application des dispositions de l'Union européenne relatives au marché de...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1137/2013 présentée par Konstantinos Stoios, de nationalité grecque, au nom des associations écologiques d'Assiros (Amis de la Terre), de Lagkadas et de...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0471/2013, présentée par Gian Marco Prampolini, de nationalité italienne, (accompagnée de 27 signatures) sur l'expérimentation animale et la vivisection aux fins de...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1207/2013, présentée par Josip Miljak, de nationalité croate, au nom de Hrvatska Cista Stranka Prava (Parti croate pur du droit), sur le mandat d'arrêt...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0619/2013, présentée par Lorenzo Croce, de nationalité italienne, sur la protection des anciens chevaux de courseCommission des pétitionsSource : © Union...
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