Communication aux membres - Pétition n° 1595/2013, présentée par Juan Perez...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1595/2013, présentée par Juan Perez Sevilla, de nationalité espagnole, au nom de l'Asociación de Vecinos la Torre, sur le traitement des eaux usées à...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 1325/2013, présentée par Jonathan...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1325/2013, présentée par Jonathan Strong, de nationalité britannique, sur des normes minimales en matière d'élaboration des enquêtes de consultation publique de...
View ArticleNotice to members - Petition No 1623/2013 by local residents’ committees and...
NOTICE TO MEMBERS - Petition No 1623/2013 by local residents’ committees and associations from the municipality of Lesichovo on the increase in industrial pollution from the mining and processing...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 1323/2013 présentée par Dirk...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1323/2013 présentée par Dirk Laureyssens, de nationalité belge, au nom de Holons Institute bvba, sur les dangers des radiationsCommission des pétitionsSource : ©...
View ArticleNotice to members - Petition 1367/2013 by W. D. (German) on the duration of...
NOTICE TO MEMBERS - Petition 1367/2013 by W. D. (German) on the duration of internet and telephone subscriptionsCommittee on PetitionsSource : © European Union, 2014 - EP
View ArticleNotice to members - Petition No 1539/2013 by Janusz Miler (Poland) on the...
NOTICE TO MEMBERS - Petition No 1539/2013 by Janusz Miler (Poland) on the discriminatory practices of social institutions in the United KingdomCommittee on PetitionsSource : © European Union, 2014 - EP
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n 1538/2013, présentée par Maximilian...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n 1538/2013, présentée par Maximilian Fuchs, de nationalité allemande, sur la reconnaissance de la dyscalculie dans l'UECommission des pétitionsSource : © Union...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 0958/2012, présentée par Pierre Lacroix,...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0958/2012, présentée par Pierre Lacroix, de nationalité française, au nom de la Fédération des Deux-Sèvres pour la pêche, accompagnée de 217 signatures, sur la...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 1424/2013 présentée par Victor Lopez...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1424/2013 présentée par Victor Lopez Hernando, de nationalité espagnole, sur la dette d'une entreprise privéeCommission des pétitionsSource : © Union européenne,...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 1591/2013, présentée par Hans...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1591/2013, présentée par Hans Kirchner, de nationalité allemande, sur la construction d'un parc éolien à proximité de sa résidenceCommission des pétitionsSource...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 1354/2013, présentée par Tina Hansen,...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1354/2013, présentée par Tina Hansen, de nationalité danoise, sur une discrimination dans une affaire concernant une pensionCommission des pétitionsSource : ©...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 1612/2013, présentée par Sotiriou...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1612/2013, présentée par Sotiriou Florakis, de nationalité grecque, sur la fermeture soudaine des services grecs de télévision publique Pétition n° 1614/2013,...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 1321/2012, présentée par Oisin...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1321/2012, présentée par Oisin Jones-Dillon, de nationalité irlandaise, sur la discrimination fondée sur la nationalité pratiquée par les banques...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 1492/2013, présentée par Isaac...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1492/2013, présentée par Isaac Ibáñez, de nationalité espagnole, sur le programme de réforme demandé par l'Union européenne en EspagneCommission des...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 0312/2013, présentée par Kapka...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0312/2013, présentée par Kapka Panayotova, de nationalité bulgare, au nom de l'association "Centre pour une vie autonome", accompagnée de 19 signatures, sur...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 1129/2012, présentée par M. H., de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1129/2012, présentée par M. H., de nationalité allemande, sur l'inégalité de traitement résultant de la tarification dans les transports publics à MalteCommission...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 2531/2013, présentée par Emma Thomson,...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 2531/2013, présentée par Emma Thomson, de nationalité britannique, sur une allégation de discrimination, de la part des autorités du Royaume-Uni, fondée sur le...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 1203/2013, présentée par Claudia...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1203/2013, présentée par Claudia Tamellini, de nationalité italienne, sur le traitement des cellules souches par la méthode StaminaCommission des pétitionsSource :...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 1225/2012, présentée par A. d. A., de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1225/2012, présentée par A. d. A., de nationalité italienne, sur l'accès refusé au système national de soins de santé en ItalieCommission des pétitionsSource : ©...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 1358/2013, présentée par Patrizia...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1358/2013, présentée par Patrizia Balzarini, de nationalité italienne, sur la protection de la réserve naturelle de Fondo Toce, dans le Piémont, en...
View Article