Communication aux membres - Pétition n° 1816/2013, présentée par Gareth Herd,...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1816/2013, présentée par Gareth Herd, de nationalité britannique, sur l'interdiction de la vente des ailerons de requin au sein de l'Union européenneCommission...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1484/2013, présentée par Argelio Rosabal Sotomayor, de nationalité espagnole, sur le refus des autorités espagnoles d'autoriser sa fille, qui vit à Cuba, à entrer...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1619/2013, présentée par C.J., de nationalité allemande, concernant l'interdiction de la chasse aux oiseaux chanteurs et les sanctions imposées aux pays qui ne...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0304/2013, présentée par Lorenzo Fontana, de nationalité italienne, sur le fait d'obliger les ressortissants de l'Union et de pays tiers à purger leur peine de...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 1430/2013, présentée par Doriana...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1430/2013, présentée par Doriana Jahn, de nationalité allemande, sur l'acte de naissance de sa fille, née en RoumanieCommission des pétitionsSource : © Union...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1587/2008, présentée par Nevena Asenova, de nationalité bulgare, au nom du "Comité d'initiative des habitants du village de Mougla", accompagnée de 410...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0224/2013, présentée par Constantinos Pylarinos, de nationalité grecque, au nom de l'Association grecque des anciens membres du Parlement hellénique et du...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 1031/2010, présentée par Christophe...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1031/2010, présentée par Christophe Moens, de nationalité belge, sur le traitement discriminatoire des ressortissants européens non français résultant des frais...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0783/2007, présentée par G.T., de nationalité chypriote, sur la protection de la péninsule d'Akamas à ChypreCommission des pétitionsSource : © Union européenne,...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0587/2013, présentée par Winnie Sophie Füchtbauer, de nationalité allemande, sur la possibilité de modifier et choisir un nom de famille dans l'Union européenne...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1770/2013, présentée par Peter in't Veld, vraisemblablement de nationalité allemande, sur l'adoption, par le Parlement européen, de règles relatives au nombre...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0770/2004, présentée par František Brychta, de nationalité tchèque, sur la fuite d'une canalisation d'égouts à Moravské Budějovice en République...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 04/2012, présentée par Adriana Palleni, de nationalité italienne, au nom des "Comitati Cittadini Indipendenti", sur la pollution atmosphérique dans la plaine du...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition nº 1710/2013, présentée par Kyriakos...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 1710/2013, présentée par Kyriakos Gkikas, de nationalité grecque, sur la décharge de Fyli et son incidence sur l'environnement et la santé des...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0144/2013, présentée par Stefano Zanardi, de nationalité italienne, sur le traitement des déchets dans la région de Parme (Italie)Commission des pétitionsSource...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1331/2012, présentée par Roberto Albanese, de nationalité italienne, sur la crise du secteur de l'énergie solaire en ItalieCommission des pétitionsSource : ©...
View ArticleNotice to members - Petition 2447/2013 by Charlotte O’Brien (British), on a...
NOTICE TO MEMBERS - Petition 2447/2013 by Charlotte O’Brien (British), on a breach of the Working Time Directive regarding maternity leave in the United KingdomCommittee on PetitionsSource : © European...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 0817/2011, présentée par Jean-Antoine...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0817/2011, présentée par Jean-Antoine Enrile, de nationalité française, sur la discrimination des Espagnols non résidents lors du paiement des droits de...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 2383/2013 présentée par Heinz Mutzek, de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 2383/2013 présentée par Heinz Mutzek, de nationalité autrichienne, au nom de l'Association des locataires de Hirschstetten (Mieterbeirat Siedlung Hirschstetten),...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 0921/2012, présentée par Sorin Stelian...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0921/2012, présentée par Sorin Stelian Torop, de nationalité roumaine, au nom du "Syndicat des fonctionnaires deDGASPC SANITAS Gorj", sur le défaut de transposition...
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