Communication aux membres - Petition 0232/2010 / REV V, by Manuel de la Calle...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Communication de la Commission du 8 octobre 2010Commission des pétitionsSource : © Union européenne, 2015 - PE
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 2341/2013, présentée par Oliver...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2341/2013, présentée par Oliver Steiner, de nationalité allemande, sur l'interdiction de la commercialisation et de l'utilisation de la substance chimique...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2492/2013, présentée par Elio Volpolini, de nationalité italienne, sur l'octroi de subventions pour l'économie d'énergie et la rénovation des habitations dans...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2114/2013, présentée par Giorgio Perrod, de nationalité italienne, sur les signaux routiers en FranceCommission des pétitionsSource : © Union européenne, 2015 - PE
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1905/2013, présentée par Jose Parceiro, de nationalité espagnole, sur la création d'adresses de courrier électronique européennesCommission des pétitionsSource :...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1826/2013, présentée par Francesco Era, de nationalité italienne, sur le droit d'accès à l'eau potable en Sardaigne (Italie)Commission des pétitionsSource : © Union...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2028/2013, présentée par A.M., de nationalité allemande, sur la pratique qui consiste à euthanasier les chiens errants en Roumanie Pétition n° 2113/2013,...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1753/2013, présentée par Anthony Valcke, de nationalité belge, accompagnée de 101 signatures, au nom de l'association EU Rights Clinic, sur les actions des...
View ArticleNotice to members - Petition No 1893/2013 by T.Sh.K. (British), on Free...
NOTICE TO MEMBERS - Petition No 1893/2013 by T.Sh.K. (British), on Free movement of personsCommittee on PetitionsSource : © European Union, 2015 - EP
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 2124/2013, présentée par Francis Johanns, de nationalité belge, sur l'importation d'aliments génétiquement modifiés depuis les États-UnisCommission des...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 2447/2013, présentée par Charlotte O’Brien, de nationalité britannique, sur une entorse à la directive sur le temps de travail quant au congé de maternité au...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 2494/2013, présentée par Thomas Schutz, de nationalité allemande, sur une interdiction à l'échelle de l'Union de l'importation de variétés de maïs génétiquement...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0255/2013, présentée par John Pyrokkas, de nationalité chypriote, sur les fonds de sauvetage de ChypreCommission des pétitionsSource : © Union européenne, 2015 - PE
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Communication de la Commission: 16 décembre 2014Commission des pétitionsSource : © Union européenne, 2015 - PE
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NOTICE TO MEMBERS - Petition 0361/2013 by Andrés Márquez Vázquez (Spanish), on product warranties in SpainCommittee on PetitionsSource : © European Union, 2015 - EP
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NOTICE TO MEMBERS - Petition 0302/2013 by Giuseppina Calabro and Paolo Conti (Italian), on behalf of the ‘NO Committee for the Misterbianco landfill’, concerning the ‘Tiriti’ landfill in the...
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NOTICE TO MEMBERS - Petition 1234/2013 by Mie Mortensen (Danish) on an alleged breach of human rights, including children’s rights, in DenmarkCommittee on PetitionsSource : © European Union, 2015 - EP
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NOTICE TO MEMBERS - Petition 1209/2013 by Juan Berna Jose (Spanish), on a landfill in the region of Alicante (Spain)Committee on PetitionsSource : © European Union, 2015 - EP
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NOTICE TO MEMBERS - Petition 0994/2013 by H. K. and G. T. H. (German) about the failure to implement EU legislation and EU law in cases involving labour lawCommittee on PetitionsSource : © European...
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NOTICE TO MEMBERS - Petition 0942/2013 by René Kortas (Lebanese), on licences for third country nationals to establish pharmacies in GreeceCommittee on PetitionsSource : © European Union, 2015 - EP
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