Communication aux membres - Pétition 0753/2012, présentée par Michael Miller, de nationalité britannique, sur le fonctionnement de la police et du système judiciaire britanniques - PE 514.896v01-00 - Commission des pétitions

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0753/2012, présentée par Michael Miller, de nationalité britannique, sur le fonctionnement de la police et du système judiciaire britanniques
Commission des pétitions

Source : © Union européenne, 2013 - PE