Communication aux membres - Pétition n° 1325/2013, présentée par Jonathan Strong, de nationalité britannique, sur des normes minimales en matière d'élaboration des enquêtes de consultation publique de l'Union européenne - PE 537.241v01-00 - Commission des pétitions

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1325/2013, présentée par Jonathan Strong, de nationalité britannique, sur des normes minimales en matière d'élaboration des enquêtes de consultation publique de l'Union européenne
Commission des pétitions

Source : © Union européenne, 2014 - PE