Communication aux membres - Pétition 1129/2012, présentée par M. H., de nationalité allemande, sur l'inégalité de traitement résultant de la tarification dans les transports publics à Malte - PE 513.214v02-00 - Commission des pétitions

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1129/2012, présentée par M. H., de nationalité allemande, sur l'inégalité de traitement résultant de la tarification dans les transports publics à Malte
Commission des pétitions

Source : © Union européenne, 2014 - PE