Communication aux membres - Pétition n° 1430/2013, présentée par Doriana Jahn, de nationalité allemande, sur l'acte de naissance de sa fille, née en Roumanie - PE 541.569v01-00 - Commission des pétitions

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1430/2013, présentée par Doriana Jahn, de nationalité allemande, sur l'acte de naissance de sa fille, née en Roumanie
Commission des pétitions

Source : © Union européenne, 2014 - PE