Communication aux membres - Pétition n° 2437/2013, présentée par Patrick Huslig, de nationalité allemande, sur une possible initiative législative de l'Union visant à créer des voies d'accès pour les véhicules et équipes d'intervention d'urgence en cas d'accidents de la route - PE 549.076v01-00 - Commission des pétitions

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2437/2013, présentée par Patrick Huslig, de nationalité allemande, sur une possible initiative législative de l'Union visant à créer des voies d'accès pour les véhicules et équipes d'intervention d'urgence en cas d'accidents de la route
Commission des pétitions

Source : © Union européenne, 2015 - PE