Communication aux membres - Pétition 0309/2013 Pétition n° 2314/2013, présentée par M.V., de nationalité espagnole, concernant la discrimination basée sur la nationalité aux Pays-Bas - PE 546.944v01-00 - Commission des pétitions

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0309/2013 Pétition n° 2314/2013, présentée par M.V., de nationalité espagnole, concernant la discrimination basée sur la nationalité aux Pays-Bas
Commission des pétitions

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