Communication aux membres - Pétition 1550/2012 présentée par M. Hammann, de nationalité allemande, au nom d'Euro Media Trade GmbH, sur le refus par les autorités allemandes de reconnaître les comptes PayPal - PE 523.139v01-00 - Commission des pétitions

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1550/2012 présentée par M. Hammann, de nationalité allemande, au nom d'Euro Media Trade GmbH, sur le refus par les autorités allemandes de reconnaître les comptes PayPal
Commission des pétitions

Source : © Union européenne, 2013 - PE