Communication aux membres - Pétition n° 683/2005, présentée par Vincenzo...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 683/2005, présentée par Vincenzo Marmora, de nationalité italienne, au nom du comité citoyen "Campagna nostra", contre l'ouverture d'une décharge de...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 1683/2012, présentée par Tobias...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1683/2012, présentée par Tobias Holzreiter, de nationalité allemande, sur la protection des fréquences à ondes courtes contre le rayonnement électromagnétique...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 1874/2012, présentée par Karla Kamp, de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1874/2012, présentée par Karla Kamp, de nationalité allemande, sur les initiatives du Parlement européen en faveur de la lutte contre le tabacCommission des...
View ArticleVidéo d'une réunion d'une commission - Jeudi 5 décembre 2013 - 09:40 -...
Durée de la vidéo : 169'Vous pouvez télécharger manuellement cette vidéo au format WMV (1.6Gb)Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 1644/2012, présentée par Alberto Puglia,...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1644/2012, présentée par Alberto Puglia, de nationalité italienne, sur des problèmes relatifs à son assurance santé en AllemagneCommission des pétitionsSource : ©...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 1391/2012 présentée par Christinel...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1391/2012 présentée par Christinel Farsch, de nationalité allemande, et 93 cosignataires, sur la connexion d'un village de Roumanie au réseau...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 1367/2012 présentée par Alejandro Laguna...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1367/2012 présentée par Alejandro Laguna Martín-Meldaña, de nationalité espagnole, au nom de la plateforme syndicale des employés de la fonction publique en...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 0938/2011, présentée par Andrea...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0938/2011, présentée par Andrea Niemeyer-Otte, de nationalité allemande, sur la non-reconnaissance d'une période d'éducation par les services sociaux...
View ArticleMinutes - Monday, 25 November 2013 - PE 524.676v01-00 - Committee on Petitions
Source : © European Union, 2013 - EP
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Highlights - PETI tackled public-health and consumer rights (ES; UK) at its...
This month of December witnessed PETI holding two half-day meetings: one on Dec. 5, 9h00 to 12h30, and a second one on the afternoon of Dec. 16.Notable points on the Agenda for the first December...
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Latest news - Next Meetings of the Committee on Petitions - Committee on...
The next PETI meeting will take place in Brussels on: - Monday 16 December 2013, 15h00 - 18h30 The meeting will take place in room A3G-3 of the Altiero Spinelli (ASP) building and will be web-streamed...
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Highlights - PETI fosters debate on Lampedusa & immigration movements and...
The last meeting of the year in PETI, and before ringing in the new year, Members will meet in Brussels on Dec. 16 -- 15h00 through 18h30 -- to discuss issues that are very close to the heart of the...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 0302/2009, présentée par Eugenia Ioan,...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0302/2009, présentée par Eugenia Ioan, de nationalité allemande, concernant la perte de change due au versement de sa retraite roumaine en AllemagneCommission des...
View ArticleNotice to members - Petition 1596/2012 by Lucie Haardt (German), on behalf of...
NOTICE TO MEMBERS - Petition 1596/2012 by Lucie Haardt (German), on behalf of Jugendliche ohne Grenzen, supported by approximately 25 organisations and hundreds of co-signatories, on the human rights...
View ArticleNotice to members - Petition 1690/2012 by Regina Schlacht (Austrian), on...
NOTICE TO MEMBERS - Petition 1690/2012 by Regina Schlacht (Austrian), on vocational training for asylum-seekersCommittee on PetitionsSource : © European Union, 2013 - EP
View ArticleCommunication aux membres - Pétition0298/2012, présentée par Arivem,...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition0298/2012, présentée par Arivem, association française, sur la construction d'une usine de production de gaz à Romainville (France)Commission des pétitionsSource : ©...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 1550/2012 présentée par M. Hammann, de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1550/2012 présentée par M. Hammann, de nationalité allemande, au nom d'Euro Media Trade GmbH, sur le refus par les autorités allemandes de reconnaître les comptes...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 1401/2012 présentée par Donalda Saule...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1401/2012 présentée par Donalda Saule Surplyte, de nationalité lituanienne, au nom de la communauté du village de Kisiniai, sur l'approbation d'un projet de mine à...
View ArticleProjet d'ordre du jour - Lundi 16 décembre 2013 - PE 524.831v01-00 -...
Source : © Union européenne, 2013 - PE
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 1385/2011, présentée par Antoni Bague...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1385/2011, présentée par Antoni Bague Guerrero, de nationalité espagnole, relative à des pratiques illégales en matière de gestion des déchets et d'urbanisation à...
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