Communication aux membres - Pétition n° 2616/2013, présentée par J. K., de nationalité tchèque, sur la réglementation de l'interdiction des armes personnelles par l'Union européenne Pétition n° 0911/2014, présentée par Michal Franc, de nationalité tchèque, sur l'adoption par l'Union européenne d'un règlement relatif à l'interdiction des armes individuelles - PE 576.710v01-00 - Commission des pétitions

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2616/2013, présentée par J. K., de nationalité tchèque, sur la réglementation de l'interdiction des armes personnelles par l'Union européenne Pétition n° 0911/2014, présentée par Michal Franc, de nationalité tchèque, sur l'adoption par l'Union européenne d'un règlement relatif à l'interdiction des armes individuelles
Commission des pétitions

Source : © Union européenne, 2016 - PE