Communication aux membres - Pétition n° 0584/2014, présentée par Martine...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0584/2014, présentée par Martine Kooistra, de nationalité néerlandaise, sur la prétendue discrimination à l'encontre des citoyens européens en BelgiqueCommission...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 0043/2014, présentée par Annarita...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0043/2014, présentée par Annarita Amoroso, de nationalité italienne, sur les péages autoroutiers en AllemagneCommission des pétitionsSource : © Union européenne,...
View ArticleNotice to members - Petition No 0158/2015 by Georg Krulik (Austrian) on the...
NOTICE TO MEMBERS - Petition No 0158/2015 by Georg Krulik (Austrian) on the human rights situation in AustriaCommittee on PetitionsSource : © European Union, 2016 - EP
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 0142/2015 by R. E. présentée de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0142/2015 by R. E. présentée de nationalité française, au nom de l'Association pour la protection de l'environnement de la Sommerau sur la construction d'un golf...
View ArticleProjet d'ordre du jour - Lundi 14 mars 2016 - Mardi 15 mars 2016 - PE...
Source : © Union européenne, 2016 - PE
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 0096/2015, présentée par Remo...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0096/2015, présentée par Remo Pulcini, de nationalité italienne, sur la continuité territoriale entre la Sicile et l'Union européenneCommission des...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1565/2012, présentée par Zbigniew Barski et Richard M. Kowalczuk, de nationalité polonaise, accompagnée de deux signatures, sur le projet de construction d'une...
View ArticleMinutes - Thursday, 28 January 2016 - PE 575.378v03-00 - Committee on Petitions
Source : © European Union, 2016 - EP
View ArticleCommunication aux membres - Pétition no 2545/2013, présentée par John...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition no 2545/2013, présentée par John Hildebrand, de nationalité allemande, sur l'inégalité de traitement réservé à une étudiante allemande aux Pays-BasCommission des...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 0121/2015 présentée par Félix Maria...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0121/2015 présentée par Félix Maria López de Dicastillo Albizua, de nationalité espagnole, sur la discrimination salariale des agents temporaires de la...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 1714/2014, présentée par J. J. A. P.,...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1714/2014, présentée par J. J. A. P., de nationalité espagnole, sur l'accès à l'emploi publicCommission des pétitionsSource : © Union européenne, 2016 - PE
View ArticleCommunication aux membres - Pétition nº 1546/2014, présentée par R. P. S., de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 1546/2014, présentée par R. P. S., de nationalité espagnole, contre l'immobilisation des chevaux au moyen de pièges à mâchoiresCommission des pétitionsSource : ©...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 2207/2014, présentée par Heiko Röder,...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2207/2014, présentée par Heiko Röder, de nationalité allemande, sur la modification de la directive 2013/29/UE relative aux articles pyrotechniques levant les...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition nº 2745/2013 présentée par Ioannis...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 2745/2013 présentée par Ioannis Hatzisavvas, de nationalité grecque, sur les poursuites injustes engagées contre lui pour une fraude portant sur un financement...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 1295/2014, présentée par R. R., de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1295/2014, présentée par R. R., de nationalité salvadorienne, sur le droit de séjour en SuèdeCommission des pétitionsSource : © Union européenne, 2016 - PE
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 0945/2014, présentée par Eugenia Ion,...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0945/2014, présentée par Eugenia Ion, de nationalité roumaine, sur la supposée incapacité des tribunaux roumains à appliquer la législation européenne relative à...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 0756/2014, présentée par...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0756/2014, présentée par Kirstein-Jehle Dagmar, de nationalité allemande, sur le traitement inégal des citoyens européens concernant la taxation en...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition nº 0400/2015, présentée par Marinus...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 0400/2015, présentée par Marinus Hoorntje, de nationalité néerlandaise, sur la mise en œuvre du règlement (CE) nº 261/2004 en matière d'indemnisation et...
View ArticleAmendments 1 - 75 - Implementation of the UN Convention on the Rights of...
AMENDMENTS 1 - 75 - Draft opinion Implementation of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities with special regard to the Concluding Observations of the UN CRPD CommitteeCommittee on...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 2616/2013, présentée par J. K., de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2616/2013, présentée par J. K., de nationalité tchèque, sur la réglementation de l'interdiction des armes personnelles par l'Union européenne Pétition n°...
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