Communication aux membres - Pétition n° 2207/2014, présentée par Heiko Röder, de nationalité allemande, sur la modification de la directive 2013/29/UE relative aux articles pyrotechniques levant les restrictions posées à l'utilisation des articles pyrotechniques par le public Pétition n° 0201/2015, présentée par U. N., de nationalité allemande, sur l'interdiction, pour les particuliers, de posséder et d'utiliser des feux d’artifices dans l'Union européenne - PE 576.746v01-00 - Commission des pétitions

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2207/2014, présentée par Heiko Röder, de nationalité allemande, sur la modification de la directive 2013/29/UE relative aux articles pyrotechniques levant les restrictions posées à l'utilisation des articles pyrotechniques par le public Pétition n° 0201/2015, présentée par U. N., de nationalité allemande, sur l'interdiction, pour les particuliers, de posséder et d'utiliser des feux d’artifices dans l'Union européenne
Commission des pétitions

Source : © Union européenne, 2016 - PE