Communication aux membres - Pétition nº 1546/2014, présentée par R. P. S., de nationalité espagnole, contre l'immobilisation des chevaux au moyen de pièges à mâchoires - PE 576.732v01-00 - Commission des pétitions

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 1546/2014, présentée par R. P. S., de nationalité espagnole, contre l'immobilisation des chevaux au moyen de pièges à mâchoires
Commission des pétitions

Source : © Union européenne, 2016 - PE