Communication aux membres - Pétition n° 0094/2015, présentée par Pia Berrend, de nationalité luxembourgeoise, sur la terminologie employée pour définir les animaux domestiques errants dans une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la santé animale (COM/2013/0260) - PE 576.775v01-00 - Commission des pétitions

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0094/2015, présentée par Pia Berrend, de nationalité luxembourgeoise, sur la terminologie employée pour définir les animaux domestiques errants dans une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la santé animale (COM/2013/0260)
Commission des pétitions

Source : © Union européenne, 2016 - PE