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Channel: PETI - Parlement européen
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Communication aux membres - Pétition 0207/2007, présentée par Konstantinos Parisis, de nationalité grecque, et par un cosignataire, sur une prétendue violation des actes législatifs de l'Union dans le cadre du transport d'élèves dans les nomes de Pella, Serres, Drama et Thessalonique dans le nord de la Grèce Pétition 1508/2008, présentée par Spiros Zafeiris, de nationalité grecque, sur le défaut d'application par les autorités grecques des dispositions de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, dans le cadre des transports scolaires dans le nome d'Argolide, en Grèce - PE 396.637v09-00 - Commission des pétitions

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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0207/2007, présentée par Konstantinos Parisis, de nationalité grecque, et par un cosignataire, sur une prétendue violation des actes législatifs de l'Union dans le cadre du transport d'élèves dans les nomes de Pella, Serres, Drama et Thessalonique dans le nord de la Grèce Pétition 1508/2008, présentée par Spiros Zafeiris, de nationalité grecque, sur le défaut d'application par les autorités grecques des dispositions de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, dans le cadre des transports scolaires dans le nome d'Argolide, en Grèce
Commission des pétitions

Source : © Union européenne, 2016 - PE

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