Communication aux membres - Pétition n° 0017/2015, présentée par A. F., de nationalité roumaine, sur de prétendus problèmes concernant la transposition dans le droit roumain de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives - PE 578.600v01-00 - Commission des pétitions

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0017/2015, présentée par A. F., de nationalité roumaine, sur de prétendus problèmes concernant la transposition dans le droit roumain de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives
Commission des pétitions

Source : © Union européenne, 2016 - PE