Communication aux membres - Pétition n° 0214/2015, présentée par P. G. R., de nationalité bulgare, sur la loi n° 9/2013 du 4 juillet portant réglementation du transport terrestre en Espagne - PE 580.726v01-00 - Commission des pétitions

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0214/2015, présentée par P. G. R., de nationalité bulgare, sur la loi n° 9/2013 du 4 juillet portant réglementation du transport terrestre en Espagne
Commission des pétitions

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